Marque expirée - Marque en non vigueur
ECOGRANULE
Numéro de dépôt :
3434835
Date de dépôt :
15/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2016
Présentation de la marque ECOGRANULE
Déposée le 15 juin 2006 par Jerome FRAGERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOGRANULE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOGRANULE est expirée depuis le 15 juin 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-46
Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29